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    1. Informations légales

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, voici nos informations légales :


    Editeur :

    Nom : LES PETITES…

    Dénomination : LES PETITES…

    Raison sociale : LES PETITES…

    Siège social : 43 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS

    Tél : 01.40.26.27.26

    RCS : 384 187 167

    Capital social : 1 500 000 EUROS


    Directeur de la Publication :

    (responsable Nom de la société) : LES PETITES…

     

    Hébergeur :

    Nom : OXEVA REAGI

    Dénomination : OXEVA

    Siège social : 5 RUE DE LA TERRASSE 75017 PARIS

    RCS : 481 681 724

     

    Conception du site :

    Nom : MIXCOMMERCE

    Dénomination : MIXCOMMERCE

    Siège social : 120 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

    RCS : 490 301 447

     

    2. Limitation de responsabilité

    L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

    L'utilisateur du site internet "www.lespetites.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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    Les Petites… met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

    Les informations fournies par Les Petites…  le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

    Les Petites…  ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

    En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

     

    3. Informatique et Libertés

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    Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.lespetites.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Les Petites…  , en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

    L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

    L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Les Petites…   par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

    Les Petites… 
    43 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS

    ou par l'intermédiaire de notre Formulaire de contact.

      

    4. Cookies

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    Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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    L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

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    Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

     

    5. Propriété intellectuelle

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Les Petites…  Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Les Petites…   est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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    Les marques de Les Petites…   et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

    Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Les Petites…   est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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