• Conditions Générales de Vente

    PREAMBULE

    La société « Les Petites... », SAS au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au 43 rue Montmartre à Paris, et immatriculée à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sous le RCS 384 187 167 pour la marque « Les Petites... »..

    Tél : 01 40 26 27 26

    Courriel : serviceclients@lespetites.fr

    « Les Petites... », est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

    L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

    1. OBJET

    Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la Boutique en ligne.

    Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

    2. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

    "Client(s)" désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site lespetites.fr et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

    "Produits" désigne les produits proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique accessible à l'adresse lespetites.fr 

    "Etiquette" ou "Tag" désignent la fiche attachée au produit qui permet la gestion des retours (cf article « Retour » ci-dessous)

    "Boutique" ou "Boutique en Ligne" désignent le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lespetites.fr proposant à la vente des produits.

    "Conditions Générales de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

    3. ACCEPTATION DE COMMANDES

    • Avant de soumettre votre commande

    Vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

    • En passant commande

    Vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

    • Après avoir passé la commande

    Nous vous enverrons un courriel de confirmation mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.

    Toute commande sera acceptée par « Les Petites... », sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales (par exemple : indisponibilité d’un produit, problèmes de paiement).

    • Lors de votre première commande

    Vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Nous vous demanderons de faire usage d’identifiants et de mots de passe, ou de tout autre moyen, pour accéder à certaines zones de notre Boutique en ligne. Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de ces Codes d’accès sécurisés.

    • Compte sécurisé

    Vous devez vous conformer à l’ensemble de nos consignes et règles de sécurité, et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de vos Codes d’accès sécurisé.

    Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à la Boutique en ligne sans engager notre responsabilité si, nous estimons qu’il est nécessaire d’entreprendre une telle action pour assurer la sécurité de la Boutique en ligne.

    « Les Petites... » se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

    • Disponibilités des produits

    Si certains Produits figurant dans notre Boutique en ligne ne sont pas disponibles, affichent un prix erroné ou si leur description est incorrecte, nous ne serons pas dans l’obligation de vous les vendre. Nous vous informerons en cas d’indisponibilité des Produits commandés.

    Bien que nous nous efforcions de retranscrire au mieux les coloris de nos Produits dans la Boutique en ligne, nous ne pouvons pas garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran.

    Pour disposer d'information sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par e-mail : serviceclients@lespetites.fr

    4. PRIX

    Tous les prix de la Boutique en ligne sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.

     

    Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Boutique en ligne. Cependant, une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné.

     

    • Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit.
    • Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Boutique en ligne, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.

     

    « Les Petites... » peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Boutique en ligne, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.

     

    5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODES DE PAIEMENTS

    Le montant total de votre commande correspond aux prix d’achat des Produits, frais de livraison inclus (à l'exception de la Suisse ou des taxes et frais de douanes peuvent s'ajouter au moment de la livraison).

    Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé de la Société Générale ou par Paypal. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard ou via un compte Paypal.

    Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

    Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.

    Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, nous n’accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d’aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

    Nous ne sommes pas responsables des frais qui sont imputés par votre organisme émetteur ou votre banque, à l’occasion du paiement par carte de crédit de votre commande.

    6. FACTURATION

    Nous nous réservons le droit d’émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

    Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, nous vous recommandons d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

    7. LIVRAISON, DROITS DE PROPRIETE ET RISQUES

    Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande, et ce, gratuitement en France Métropolitaine et à vos frais dans le reste de l'Europe. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.

    Veuillez noter que nous n’effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison des Produits achetés dans notre Boutique en ligne peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison sur demande.

    Nous avons sélectionner les meilleurs services pour vous remettre votre colis dans les meilleurs délais et conditions. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour où l'acheteur a validé de la commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies dans les présentes CGV.

    Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

     

    Dans le cas où nous n’avons pas réussi à livrer votre commande dans le délai susvisé

    Votre seul recours contre nous consiste en votre droit d’annuler la commande en question et d’être totalement remboursé de la somme que vous nous aurez versée pour ladite commande.

    Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée.

    Dès que vous avez reçu le Produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit.

    Constatation d’une anomalie

    En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide,etc …), l'acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».

    L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès du transporteur (La Poste, UPS, ...). Il est également invité à signaler le problème rencontré à lespetites.fr en contactant le service client via serviceclients@lespetites.fr

     Modalités de livraison

    PAYSMODESDELAIS**TARIFS
    France Métropolitaine Standard Colissimo 3 à 5 jours Offert
    Express Chronopost 24h à 48h 13€
    Europe* Standard Colissmo 5 jours 15€

     

    * Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse

    ** Délais de livraison moyen. 

     

    8. RETOURS DES PRODUITS

    Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n'étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.

    Les frais de retour sont à la charge du client (sauf dans les cas exceptionnels où un article présenterait un défaut de qualité ou une erreur dans la commande)

    • Remboursements

    Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété. 

    Formulaire de retour téléchargeable ici

    Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15  jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison)

    Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

    Toute commande non reçue doit être déclarée par le client sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison.

    Dès réception du mail de déclaration de non réception de la commande « Les Petites... » procédera à une enquête auprès du transporteur concerné.

    • Echanges

    Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété.

    Formulaire de retour téléchargeable ici

    S'il y a un différentiel de coût entre le produit commandé à l'origine et celui contre lequel vous souahitez effectuer un échange, il vous sera communiqué pour procéder au règlement ou au remboursement.

    Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.

    Adresse de Retour

    Les Petites...

    Service E-shop

    100 avenue du Général Leclerc

    Bât 31

    93500 PANTIN

    FRANCE

    9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

    « Les Petites... » s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,  « Les Petites... » ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Boutique.

    En conséquence,  « Les Petites... » décline toute responsabilité :

    • POUR TOUTE IMPRECISION, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Boutique.
    • POUR TOUT DOMMAGE résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur la Boutique.
    • ET PLUS GENERALEMENT POUR TOUT DOMMAGE, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Boutique ou de l'impossibilité d'y accéder. De même l'utilisation de la boutique et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette dernière ne peuvent donner lieu à des dommages directs ou indirects.

    10. PROTECTION DES DONNEES

    Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

    En entrant ces données dans la Boutique en ligne, vous garantissez que vous utilisez votre identité réelle, et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où vous nous les communiquez.

    En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. « Les Petites... » respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

    « Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

    En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. « Les Petites... » respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la Boutique en ligne.

    11. AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

    « Les Petites... » informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

    12. FORCE MAJEURE

     

    Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

    13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française.

    Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.

    14. COOKIES

    1. Que sont les cookies?

     

    Les cookies sont de petits fichiers, placés sur votre ordinateur, tablette ou mobile, sauf opposition de votre part, lors de votre visite

     

    2. A quoi servent-ils ?

     

    Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

    Grâce à ces cookies, nous sommes en mesure d’optimiser votre expérience sur notre site notamment en :

    - Permettant de s’identifier plus rapidement.
    - Mémorisant des informations saisies dans nos formulaires, en les gérant et en les sécurisant au sein de votre espace client.
    - Adaptant l’affichage du site à votre appareil.
    - Établissant des statistiques de visites et comportement des visiteurs.
    - Permettant le partage sur les réseaux sociaux.    

     

    3. Qui utilise les données récoltées ?

     

    L’utilisation de cookies est soumise aux politiques de protection de la vie privée. Seuls les émetteurs de ces cookies ont accès aux informations qu’ils peuvent récolter et ne sont pas transmise à des tiers.

     

    4. Que se passe-t-il si j’accepte ou refuse les cookies ?

     

    -       Si vous les acceptez, ces cookies seront placés de façon temporaire
    -       Refuser l’installation des cookies sur votre terminal pourrait dégrader votre expérience de navigation sur notre site.

     

    5. Comment paramétrer les cookies ?

     

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies.
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